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Préfecture de police de Paris Vie Publique

Avis 20201569
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205709
Préfecture de police de Paris

Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale