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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Prévention
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
29/04/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Prévention