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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Contrôle
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
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