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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire courante
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...
05/03/2015
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité