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Séance
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Préfecture de police de Paris
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle