Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Archives par dérogation
Culture
Avec audition de l'administration
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/02/2015
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation