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Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
14/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
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Politique et mesures de sécurité
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