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Préfecture de police de Paris
Vie Publique / Vie Locale
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Avis 20201569
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale