Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police
Expulsion
Justice
Avis 20123855
Préfecture de police
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion