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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20141992
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie du recensement des terrains appartenant à l'Etat, disponibles sur les départements du Var,...
19/06/2014
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Politique et mesures de sécurité
Sécurité sanitaire