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Préfecture de la région Languedoc-Roussillon Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20150479
    Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
    Communication des documents suivants : 1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...
    05/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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