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Préfecture de la région Ile-de-France Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20204068
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants, relatifs à la convention, signée le 17 août 2009, entre la Mairie...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20211068
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant les lots n° 10 et 20 de l'accord-cadre régional...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre