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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la région Basse-Normandie
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie
Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour