Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Vienne
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne
Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Subvention
Surfaces agricoles