Recherche - CADA

Préfecture de la Somme Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20150016
Préfecture de la Somme

Communication du rapport d'inspection réalisé par la Direction générale de la sécurité civile et...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Inspection
Avis 20175397
Préfecture de la Somme

Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211347
Préfecture de la Somme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité