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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
10/09/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
10/09/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour