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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 10/09/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20153346
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
    10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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