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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
21/07/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...
21/07/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour