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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Justice Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20180780
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
    17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20140865
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
    27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20133724
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 27/03/2014 1 17/05/2018

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire
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