CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20133724
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20140865
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
    27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page