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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Justice

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Séances

16 31/03/2020 15 30/04/2021 9 31/05/2021 8 31/08/2019 8 28/02/2021 7 10/04/2014 7 30/06/2020 6 31/12/2020 4 24/01/2013 4 14/03/2013

Mots-clés

132 Admission au séjour 19 Expulsion 16 Dossier personnel 6 Nationalité 5 Politique et mesures de sécurité 3 Permis de conduire 2 Immatriculation 2 Politique et réglementation 2 Transport aérien 1 31/08/2019

Thèmes

69 Ordre Public Et Sécurité 62 Étrangers 3 Etrangers 2 Sécurité Publique 114 Ordre Public Et Sécurité 103 Etrangers 5 Sécurité Publique 5 Sécurité Routière 1 Association

Conclusions

99 Favorable/Sauf sécurité 90 Favorable/Sauf vie privée 88 Favorable/Sauf préparatoire 86 Favorable/Sauf comportement 41 Favorable 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

102 Affaire courante 76 Délégué

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