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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
11/04/2013
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
11/04/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Transport aérien