Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion