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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Sans objet/Communiqué

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Séances

3 31/12/2017 2 31/12/2020 1 10/01/2013 1 28/03/2013 1 06/06/2013 1 21/11/2013 1 05/12/2013 1 17/09/2015 1 03/12/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

7 Admission au séjour 2 Enquête publique 2 Permis de conduire 2 Subvention 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Expulsion 1 Liste électorale

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 11 Justice

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

15 Affaire courante 3 Délégué

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