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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 101 à 93 sur 93 trouvés.

Séances

13 30/04/2021 6 10/04/2014 5 31/05/2021 4 14/03/2013 3 26/09/2013 3 05/12/2013 3 28/02/2021 2 24/01/2013 2 07/11/2013 2 27/02/2014

Mots-clés

68 Admission au séjour 11 Expulsion 7 Dossier personnel 1 31/08/2019 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Effectif 1 Immatriculation 1 Judiciaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 44 Ordre Public Et Sécurité 43 Étrangers 46 Ordre Public Et Sécurité 44 Etrangers 90 Justice

Conclusions

86 Favorable/Sauf sécurité 78 Favorable/Sauf comportement 73 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

63 Affaire courante 28 Délégué
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