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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 101 à 88 sur 88 trouvés.

Séances

14 30/04/2021 6 10/04/2014 6 28/02/2021 4 31/12/2020 4 31/05/2021 3 26/09/2013 3 05/12/2013 2 24/01/2013 2 27/02/2014 2 22/05/2014

Mots-clés

67 Admission au séjour 12 Dossier personnel 7 Expulsion 2 Nationalité

Thèmes

39 Ordre Public Et Sécurité 38 Étrangers 1 Etrangers 49 Ordre Public Et Sécurité 49 Etrangers 88 Justice

Conclusions

79 Favorable/Sauf sécurité 73 Favorable/Sauf vie privée 71 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

51 Affaire courante 35 Délégué

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