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Séance
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Favorable/Sauf comportement

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Résultats 101 à 86 sur 86 trouvés.

Séances

13 30/04/2021 6 10/04/2014 5 31/05/2021 4 28/02/2021 3 14/03/2013 2 24/01/2013 2 26/09/2013 2 07/11/2013 2 27/02/2014 2 22/05/2014

Mots-clés

66 Admission au séjour 8 Expulsion 7 Dossier personnel 4 Nationalité 1 31/08/2019 1 Judiciaire

Thèmes

42 Ordre Public Et Sécurité 41 Étrangers 1 Etrangers 44 Ordre Public Et Sécurité 44 Etrangers 86 Justice

Conclusions

82 Favorable/Sauf sécurité 78 Favorable/Sauf vie privée 71 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf défense 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

56 Affaire courante 28 Délégué

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