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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Admission au séjour
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
06/06/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité