Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
07/01/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers