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Préfecture de la Seine-Maritime Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20170219
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Communication du dossier administratif de son client.
    23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20170243
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Communication du dossier administratif de son client.
    23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20154881
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
    05/11/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 23/02/2017 1 05/11/2015

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée
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