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Préfecture de la Sarthe Admission au séjour

  • Avis 20151727
    Préfecture de la Sarthe
    Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
    21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20196001
    Préfecture de la Sarthe
    Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...
    30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20204984
    Préfecture de la Sarthe
    Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/05/2015 1 30/06/2020 1 28/02/2021

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 3 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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