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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Moselle
POS-PLU
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...
29/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU