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Préfecture de la Moselle Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20133769
Préfecture de la Moselle

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n° 57 649 11 M0004 et l'ensemble de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123901
Préfecture de la Moselle

Copie de documents établis dans le cadre du conflit engendré par les constructions de M. Alain...

22/11/2012 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire