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Préfecture de la Manche Affaire courante

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Séances

2 17/03/2016 2 06/04/2017 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 14/05/2013 1 07/11/2013 1 23/04/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

8 Installations classées 4 Energies renouvelables 3 Gestion domaniale 2 Enquête publique 2 Permis de conduire 1 Accident 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Demandes abusives

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Justice 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 10 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 14 Environnement

Conclusions

18 Favorable 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

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