Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
Accident
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
14/03/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Accident