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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Manche
Accident
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
14/03/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Accident