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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Lozère
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes