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Préfecture de la Loire-Atlantique Affaire courante

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Séances

2 23/05/2013 2 18/02/2016 2 02/09/2021 1 20/12/2012 1 30/01/2014 1 13/03/2014 1 18/06/2015 1 08/10/2015 1 03/12/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

7 Permis de conduire 4 Transport aérien 3 Chasse et pêche 3 Eau 3 Infrastructures routières 3 Marché public 3 Sécurité sanitaire 2 Activités agricoles 2 Budgets et comptes 2 Carrière

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Economie 4 Industrie 8 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Routière 11 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 4 Risques Naturels Et Technologiques 11 Justice 14 Environnement

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 15 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité

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