Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Loire-Atlantique
Dossier personnel
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour
Expulsion