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Préfecture de la Haute-Vienne Permis de conduire

  • Avis 20152314
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20142103
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...
    19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 18/06/2015

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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