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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
02/04/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour