Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Justice
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...
19/06/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Permis de conduire