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Préfecture de la Haute-Vienne Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20150754
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
    02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20152216
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
    18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2015 1 18/06/2015

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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