Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Défavorable/Préparatoire
Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...
10/12/2020
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité