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Préfecture de la Haute-Saône Favorable/Sauf sécurité

Avis 20182765
Préfecture de la Haute-Saône

Communication par courriel ou sur CD-ROM de documents relatifs au réaménagement de la route des...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité