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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Marne
Dossier personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
30/09/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel