Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Loire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Sans objet/Inexistant
Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire
Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...
27/11/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Officiers ministériels