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Préfecture de la Haute-Garonne Affaire courante

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Séances

4 22/11/2012 3 18/06/2015 2 24/01/2013 2 30/10/2014 2 23/04/2015 2 18/02/2016 2 05/09/2019 2 21/01/2021 2 13/10/2022 2 03/11/2022

Mots-clés

9 Admission au séjour 5 Installations classées 5 Risques chimiques et radiologiques 3 Chasse et pêche 3 Prévention 2 Forêts et parcs naturels 2 Handicap - invalidité 2 Permis de conduire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution

Thèmes

5 Economie 5 Industrie 9 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 10 Développement Durable Et Transports 10 Ordre Public Et Sécurité 11 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 19 Environnement 21 Justice

Conclusions

23 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Environnement 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant

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