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Préfecture de la Haute-Garonne Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Agrément
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour