Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne

Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...

30/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour