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Préfecture de la Haute-Garonne Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour